Conditions générales de vente

Modèle à compléter et à vérifier avant toute vente. Ce document ne constitue pas des conditions définitives. Aucun paiement n'est activé.

Vendeur et caractéristiques

[Identité complète du vendeur et caractéristiques exactes des cartes, notamment programmation, dimensions, compatibilité]

Prix et paiement

[Prix TTC définitifs, taxes, prestataire de paiement, récapitulatif et confirmation de commande]

Livraison

[Pays desservis, frais, transporteurs, délais exacts, risques et modalités de suivi]

Rétractation, retours et remboursements

Pour les ventes aux consommateurs, le droit de rétractation de 14 jours s'applique en principe, sous réserve des exceptions prévues par la loi. Les modalités concrètes, la prise en charge des frais de retour et le formulaire type sont à préciser. Une fonctionnalité de rétractation en ligne doit être opérationnelle pour les ventes concernées.

Garanties

Les garanties légales de conformité et des vices cachés sont à présenter conformément à la réglementation applicable.

Réclamations et médiation

[Coordonnées du SAV, médiateur de la consommation et modalités de règlement des différends]

Ces CGV sont un squelette et ne doivent pas être publiées comme des CGV finalisées.